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Notes sur le tag : secret des affaires

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Dernières notes

« Patrick Drahi ne nous fera pas taire ! »

Pilier de la République, la loi de 1881 sur la liberté de la presse proclame en son article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». C’est ce principe fondamental que le tribunal de commerce de Nanterre vient de violer, saisi en référé par le groupe Altice, basé au Luxembourg et propriété du milliardaire Patrick Drahi. Dans une décision rendue le 6 octobre 2022, le tribunal de...

Publié le 11/10/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Société civile contre secret des affaires

Communiqué commun Le contexte La directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués, transposée en droit français par une loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 a créé un nouveau secret, le secret des affaires. Il fait son entrée aux côtés du secret défense, du secret médical et du secret professionnel liant un...

Publié le 04/07/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La loi sur le secret des affaires, un danger pour les journalistes et les lanceurs d’alerte ?

Cette loi, votée en plein été 2018 aurait eu pour objectif affiché de protéger la propriété industrielle et de préserver la sérénité des négociations commerciales. Or, de nombreuses questions se posent : Le secret des affaires avait-il réellement besoin d’une législation plus protectrice ? En quoi le travail d’investigation des journalistes ou l’action citoyenne des lanceurs...

Publié le 30/10/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Saisine parlementaire du conseil constitutionnel concernant la loi relative à la protection du...

Communiqué commun dont la LDH est signataire Trente-huit organisations (associations et syndicats) et dix sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires. En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des...

Publié le 04/07/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

Communiqué de la Coalition Stop secret des affaires La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale. Aucun des amendements proposés par notre coalition...

Publié le 28/05/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

#StopTradeSecrets 48 heures pour convaincre

Les eurodéputés rejetteront-ils jeudi la directive sur la « protection » du secret des affaires ? Ce mardi 12 avril, dans le cadre d’une coalition de plus de 50 associations et syndicats européens mobilisés contre la directive sur la protection du secret des affaires, une plateforme en ligne est mise à disposition des citoyens de toute l’Europe pour leur permettre d’appeler...

Publié le 12/04/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Avec le Secrets des affaires, plus de « Panama Papers »?

Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats panaméen au centre du scandale et dont proviennent les Panama Papers, a répondu aux requêtes des journalistes en concluant avec une mise en garde explicite : « Il semble que vous ayez eu accès de façon non autorisée à des documents et des informations appartenant à notre entreprise et les ayez présentés et interprétés hors de leur contexte. Nous...

Publié le 05/04/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Canal Plus : délit d'irrévérence et secret des affaires

« La direction tient avant tout à défendre les intérêts du groupe Canal+ et estime qu'il est donc préférable d'éviter certaines attaques frontales ou polémiques, à l'encontre de partenaires contractuels actuels ou futurs. » (Le bras droit de Bolloré) Le journal des idées de Jacques Munier : Où sont passés les Guignols ? Extrait : "Ce courant d’air frais dans la vie politique,...

Publié le 24/09/2015 dans Zèbres en... par ZEC & Cie | Lire la suite...

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